Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03907
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/03907
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03047 du : 25 Juillet 2025 N° RG 25/03907 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOWM Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Juillet 2025 dans l'affaire portan
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ca other ca_paris n° 25/03907
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/03907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03907 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44O Déci
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ca other ca_orleans n° 25/03907
CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 25/03907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/03907 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKZA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 25/03907
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03907 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/03907
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 25/03907
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03907 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZN jonction avec RG 25/03910 Du 30 JUIN 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publiq
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