Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03914
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 25/03914
ARRET N° S.A.R.L. [U] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [Q] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03914 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOW2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU 17 JUIN 2025 (ré
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03914
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/03914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03914 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matière de s
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ca other ca_paris n° 25/03914
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/03914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03914 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK443 Décision contradictoire en premier
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ca other ca_paris n° 25/03914
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03914 - N° Portali
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