Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03915
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03915 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWB Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [V] [Z] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A
-
ca other ca_paris n° 25/03915
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03915 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03915
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03915
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03915 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK446 Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles