Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03916
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/03916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03916 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMHK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2025
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ca other ca_rennes n° 25/03916
CA Rennes, 11 mai 2026, RG 25/03916
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°103/2026 N° RG 25/03916 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBIC M. [O] [W] C/ [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] RG CPH : F24/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Brieuc Ordonnance d'incident Co
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ca other ca_aix_provence n° 25/03916
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/131 Rôle N° RG 25/03916 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWF [H] [Z] C/ S.A. UNICIL SOCIETE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine D'AMALRIC
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ca other ca_rouen n° 25/03916
CA Rouen, 29 oct. 2025, RG 25/03916
N° RG 25/03916 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca other ca_paris n° 25/03916
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/03916
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03916
N° RG 25/03916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLS7 Nom du ressortissant : [G] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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