Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03916
TJ 14118, 22 juin 2026, RG 25/03916
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03916 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOXU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] épouse [V] [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (LIBERIA
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03916
TJ 77284, 22 juin 2026, RG 25/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [C] [F] C/ [Y] [Z] N° RG 25/03916 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76B Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [X] 1 FE Monsieur [X] 1 FE [X] le: JUGEMENT DU 22 Juin 2026 PARTIES EN CAUS
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ca other ca_paris n° 25/03916
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/03916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03916 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMHK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03916
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03916
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03916 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4O7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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ca other ca_rennes n° 25/03916
CA Rennes, 11 mai 2026, RG 25/03916
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°103/2026 N° RG 25/03916 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBIC M. [O] [W] C/ [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] RG CPH : F24/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Brieuc Ordonnance d'incident Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03916
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/03916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWTQ JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. COFICA BAIL, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03916
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...............................................
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ca other ca_aix_provence n° 25/03916
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/131 Rôle N° RG 25/03916 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWF [H] [Z] C/ S.A. UNICIL SOCIETE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine D'AMALRIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03916
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03916 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC6H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [Y] [E] C/ Entreprise [O] auto Expédition délivrée le (voir mention) : à : Me Agathe BOISSAVY RÉPUBLIQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03916
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03916
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DWK ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 A l’audience publique du 08 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03916
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/03916 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRGY Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître [Localité 4]-MOLLARD de la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : M
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ca other ca_rouen n° 25/03916
CA Rouen, 29 oct. 2025, RG 25/03916
N° RG 25/03916 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03916
TJ 69123, 11 oct. 2025, RG 25/03916
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LC7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 octobre 2025 à Nous, Karen STELLA, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03916
TJ 62160, 26 sept. 2025, RG 25/03916
Minute n°25/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03916
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jacques SAEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03916 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TS6 N° MINUTE : 13/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03916
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QK Minute : Monsieur [R] [K] Madame [G] [Z] Représentant : Me Laurence DENOT, avoca
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ca other ca_paris n° 25/03916
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/03916
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03916
N° RG 25/03916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLS7 Nom du ressortissant : [G] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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