Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03918
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/03918
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03918 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL5D [V] [Z] [X] [C] c/ S.A.S. LC ASSET 2 Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_rennes n° 25/03918
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/03918
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/03918 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBIF ARRET N° 20 DÉBITEUR : [J] [T] M. [J] [T] C/ TOTAL ENERGIES CAF DU MORBIHAN [U] [Adresse 1] SOGEFINANCEMENT Constate ou prononce le désistement d'instan
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ca other ca_montpellier n° 25/03918
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX2W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2024002864 APPELANTE : La
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ca other ca_aix_provence n° 25/03918
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/03918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/326 Rôle N° RG 25/03918 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWK S.A.S. CD CONSULT C/ S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Paul
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ca other ca_paris n° 25/03918
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03918 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/03918
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03918
N° RG 25/03918 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTB Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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ca other ca_paris n° 25/03918
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/03918
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2025 - DÉFÉRÉ - (n° 193 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03918 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK45E Décisi
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