Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03926
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/132 Rôle N° RG 25/03926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTXC [U] [N] C/ S.C.I. [Z] INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MAZZA Me Valérie SADOU
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ca other ca_lyon n° 25/03926
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/03926
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 03 avril 2025 - N° rôle : 24/00071 N° R.G. : N° RG 25/03926 - N° Portalis DBVX-V-B7
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ca other ca_colmar n° 25/03926
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 25/03926
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03926 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUMV N° de minute : 440/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03926
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03926 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03926
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/03926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTXC Ordonnance n° 2025/M167 Monsieur [O] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-1980 du 17/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction
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