Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca designation ca_grenoble n° 25/03933
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03933
N° RG 25/03933 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TI C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 25/00898) rendue par le
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ca other ca_aix_provence n° 25/03933
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTXY Ordonnance n° 2026/M110 Monsieur [U] [J] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE
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ca other ca_paris n° 25/03933
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK46K Décision contradictoire en premier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03933
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03933 - N° Portalis
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