Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca designation ca_grenoble n° 25/03933
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03933
N° RG 25/03933 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TI C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 25/00898) rendue par le
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03933
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine BONNEAU Maître Charles DE CORBIÈRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03933 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQQB N° MINUTE : 1/2026 REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du mercredi 17 juin 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03933
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/03933
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ [L], [V] MINUTE N° DU 10 Juin 2026 N° RG 25/03933 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVOU Grosse délivrée à Me Valérie SADOUSTY Expédition délivrée à M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03933
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03933
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/03933 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J4H Minute : 26/02004 du 21 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03933
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTXY Ordonnance n° 2026/M110 Monsieur [U] [J] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03933
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWVK JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et é
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03933
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/03933
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03933 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da
-
ca other ca_paris n° 25/03933
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/03933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK46K Décision contradictoire en premier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03933
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03933 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEK JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [W] [U]
-
tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/03933
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/03933
N° RG 25/03933 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/03933 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE SNC ORCHAMPS PRESS Mme [I] [N] M. [L] [N] Le Le Gref
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03933
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TWJ N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 décembre 2025 DEMANDER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03933
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03933 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BH PARTIES : DEMANDERE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03933
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00619 N° RG 25/03933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUS AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [S] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03933
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247I N° de MINUTE : 25/00621 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me [M]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03933
TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03933
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03933 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 oct
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03933
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me GHEZ Le ............
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03933
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Juliette FERRE #C1105Me Anne Marie CHAIX #A227Copie certifiée conforme pour : Mme [W] [M] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03933 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWN N° MINUTE : Ass
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03933
TJ 62160, 14 sept. 2025, RG 25/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1393 Appel des causes le 14 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03933 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03933
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03933 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles