Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03943
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/03943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/03943 N° Portalis DBV3-V-B7J-XI4N AFFAIRE : S.A.S.U. HOLDING GDS C/ [R] [Z] [H] S.A.S TENERE LOGISTICS Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca other ca_aix_provence n° 25/03943
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTZQ Ordonnance n° 2026/M113 Monsieur [M] [L] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A
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ca other ca_bordeaux n° 25/03943
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/03943
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL6Q S.A.S. PR8 DEVELOPPEMENT c/ S.N.C. LES JARDINS DES QUAIS Nature de la décision : APPEL D'UN
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03943
CA Nimes, 9 janv. 2026, RG 25/03943
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZOT Minute n° : Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25-72
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ca other ca_paris n° 25/03943
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03943
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMWK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 25/03943
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03943 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03943
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/03943
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK47A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relati
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ca other ca_lyon n° 25/03943
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 25/03943
N° RG 25/03943 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLUK Nom du ressortissant : [O] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 MAI 2025 statuant en matière de Réten
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