Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03947
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 25/03947
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/03947 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBKG Association [1] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 25/03947
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03947 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMXO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 25/03947
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03947
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03947 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX4Q ORDONNANCE N° APPELANTE : S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 Société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 444 266 381, prise en la pe
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ca other ca_paris n° 25/03947
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03947 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03947
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 25/03947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03947 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI46 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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