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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/03954

    CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/03954

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03954 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKP2 Ordonnance du 26/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [Y] [B] en qualité de gérante

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0cfdcdc6046d47127236
  • ca other ca_paris n° 25/03954

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03954

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03954 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMYX Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697337e5cdc6046d47660209
  • ca other ca_rouen n° 25/03954

    CA Rouen, 28 oct. 2025, RG 25/03954

    N° RG 25/03954 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC6W N° RG 25/03967 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95352e4
  • ca other ca_colmar n° 25/03954

    CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03954

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03954 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUOF N° de minute : 443/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209f79ac4fbe1d8777cd
  • ca other ca_rennes n° 25/03954

    CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/03954

    4ème Chambre ARRÊT N° 227 N° RG 25/03954 N°Portalis DBVL-V-B7J-WBKP (Réf 1ère instance : 23/6517) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd892f77035fb0bf7f7a
  • ca other ca_paris n° 25/03954

    CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03954 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/03954

    CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03954

    N° RG 25/03954 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLU6 Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2cdfc9d009381279d23

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