Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03955
CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/03955
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03955 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKP3 Ordonnance du 26/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [K] [M] Chez [C] [O] [A
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ca other ca_nimes n° 25/03955
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03955
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03955 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZPR joint au dossier 25/3874 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 octobre 2025, enre
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ca other ca_paris n° 25/03955
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03955
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03955 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMY4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 25/03955
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03955 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_colmar n° 25/03955
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03955
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03954 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUOF N° de minute : 443/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/03955
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03955 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03955
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 25/03955
N° RG 25/03955 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLU7 Nom du ressortissant : [V] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 MAI 2025 statuant en matière de Rét
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