Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03955
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du rpononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03955
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck FISCHER ; S.C.I. PARTEPONE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03955 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTF N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le lun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03955
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03955
MINUTE N° : 26/00328 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/03955 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] ET : [N] [Z] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Madame [N] [Z] Préfet d'[Localité 2] e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03955
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03955
DOSSIER N° RG 25/03955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVX Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me TOURNIAIRE (T.2100) Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03955
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03955
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur, [M], [Y] 117 La Mesnardière 85250 SAINT FULGENT représenté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03955
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Marion LACOME D’ESTALENX.............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03955
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/03955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PDW N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mars 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE
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ca other ca_douai n° 25/03955
CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/03955
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03955 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKP3 Ordonnance du 26/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [K] [M] Chez [C] [O] [A
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ca other ca_nimes n° 25/03955
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03955
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03955 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZPR joint au dossier 25/3874 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 octobre 2025, enre
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ca other ca_paris n° 25/03955
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03955
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03955 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMY4 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03955
TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/03955
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03955 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EWW ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 A l’audience publique du 10 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,
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ca other ca_versailles n° 25/03955
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03955 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_colmar n° 25/03955
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/03955
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03954 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUOF N° de minute : 443/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03955
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03955
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 octobre 2025 à 14h17, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 25/03955
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03955 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03955
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 25/03955
N° RG 25/03955 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLU7 Nom du ressortissant : [V] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 MAI 2025 statuant en matière de Rét
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