Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03958
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/03958
N° RG 25/03958 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLVC Décisions: Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 22 avril 2020 RG : 19/00285 Cour d'appel de LYON du 29 mars 2023 RG 20/2871 Cour de cassation Civ3 du 30 janvier 2025 Pourvoi U23-16.347 arrêt 59 F-D RÉPUB
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ca other ca_douai n° 25/03958
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03958 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQE Jugement (N° 25/00202) rendu le 17 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APP
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ca other ca_versailles n° 25/03958
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03958 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI6A AFFAIRE : [F] [G] C/ [A] [V] [C] veuve [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2025 par le Jug
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ca other ca_paris n° 25/03958
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/03958
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03958 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMZS Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 25/03958
CA Bordeaux, 8 août 2025, RG 25/03958
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, APAJH33 ---------
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ca other ca_paris n° 25/03958
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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