Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/03961
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/03961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 13 Mai 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03961 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLVH joint au dossier N° RG 25/03404 Entreprise METROPOLE DE [Localité 1] Représentant : Me Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barrea
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03961
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL-NULLITÉ DU 05 FÉVRIER 2026 N°2026/061 Rôle N° RG 25/03961 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT3E [W] [L] C/ S.A.R.L. JSA SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/03961
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/03961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/03961 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQL Jugement (N° 24/00349) rendu le 23 mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
-
ca other ca_paris n° 25/03961
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03961 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles