Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03969
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/03969
N° RG 25/03969 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2VO No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n
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ca other ca_versailles n° 25/03969
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/03969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/03969 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI74 AFFAIRE : Société [11] C/ S.A. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 202
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ca other ca_bordeaux n° 25/03969
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 25/03969
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03969 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMAD FONDS COMMUN DE TITRISATION 'ABSUS' c/ Madame [H] [B] Nature de la décision : RECTIFICATION
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03969
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03969 - N° Portalis
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