Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03976
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/03976
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. AQUITAINE RENOVATION PEINTURE C/ S.A. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. [J] [N] --------------------- N° RG 25/03976 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMAQ --------------------- DU 26 Mars 2026 --------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE -
-
ca other ca_rouen n° 25/03976
CA Rouen, 29 oct. 2025, RG 25/03976
N° RG 25/03976 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDAC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03976
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03976 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles