Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03978
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03978
ARRET N° Société RATHSCHECK SCHIEFER UND DARCH-SYSTEME [P] [T] [F] [Z] [J] [Y] C/ S.A.S. BS COUVERTURE S.A.S. BEAUVAIS ASTURIENNE Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me LE ROY Me SIEMBIDA COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CI
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ca other ca_versailles n° 25/03978
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/03978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03978 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJAR AFFAIRE : [W] [R] [G] [U] [L] [P] épouse [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_colmar n° 25/03978
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/03978
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03978 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUPO N° de minute : 447/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03978
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03978 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03978
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03978
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03978 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5BX Décision déférée
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