Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/03980
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/03980
N° RG 25/03980 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2WE C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 2025J00268) rendu par le TJ à comp
-
ca other ca_rennes n° 25/03980
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03980
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03980 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de la saisine : 17 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 08 JUILLET 2022 Décision attaquée : JUGEMENT
-
ca other ca_rouen n° 25/03980
CA Rouen, 29 oct. 2025, RG 25/03980
N° RG 25/03980 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDAK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03980
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03980 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 25/03980
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/03980
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° 192 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJAW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 02/07/2025 à
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03980
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/03980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT5I Ordonnance n° 2025/M77 M. [Z] [G] Représentant : Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles