Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/03981
CA Amiens, 8 juill. 2026, RG 25/03981
ORDONNANCE N° S.A.S.U. [D] [W] C/ [U] Copie exécutoire le 08 juillet 2026 à Me LE ROY Me [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
-
ca other ca_grenoble n° 25/03981
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03981
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/03981 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2WJ C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JUIN 2026 Vu la procédure entre : M. [G] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Locali
-
ca other ca_rouen n° 25/03981
CA Rouen, 29 oct. 2025, RG 25/03981
N° RG 25/03981 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDAM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
ca other ca_versailles n° 25/03981
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03981 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03981
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03981 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles