Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03982
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03982
N° RG 25/03982 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDAO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00105 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 1] du 28 février 2025 APPELANTE : Madame [R]
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ca other ca_amiens n° 25/03982
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/03982
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03122 du : 31 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03982 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO3D Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 2] en date du 23 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025M009
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ca other ca_lyon n° 25/03982
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/03982
N° RG 25/03982 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLWR décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 20/03595 du 08 avril 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IAR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03982
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03982 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03982
CA Versailles, 4 juill. 2025, RG 25/03982
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJA5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCURE
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