Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/03984
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/03984
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03984 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUPZ Minute n° 284/26 APPELANT M. [H] [T] Représenté par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau
-
ca other ca_versailles n° 25/03984
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/03984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03984 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJBB AFFAIRE : S.A.S.U. SERC C/ S.A.S. CIVALIM, venant aux droits de la SCCV [H] [J] Décision déférée à la
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03984
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03983 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/03984
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03984
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5CK Décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles