Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03984
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET ; Me Sébastien CAO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UD6 N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03984
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 25/03984 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZUN Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/03984
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manon FANTOU Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/03984 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7W N° MINUTE : 1/2026 RADIATION du jeud
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03984
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/03984
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/03984 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJGX
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ca other ca_colmar n° 25/03984
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 25/03984
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03984 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUPZ Minute n° 284/26 APPELANT M. [H] [T] Représenté par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau
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ca other ca_versailles n° 25/03984
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/03984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03984 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJBB AFFAIRE : S.A.S.U. SERC C/ S.A.S. CIVALIM, venant aux droits de la SCCV [H] [J] Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03984
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03984 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4C Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.C.I. LOCATION MARYSE [S] C/ Monsieur [M] [N] Copie exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03984
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03984
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° S.C.I. SME c/ [D] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03984 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVU4 - Exécutoire le : à Me CHABRI Dalida - copie certifiée confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03984
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/03984
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 25/03984 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPWU Code NAC : 53I Société BANQUE POSTALE C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03984
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03984
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03984 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXT Ordonnance du : 05 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03984
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03984
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03984 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LR3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal judic
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03984
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03983 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03984
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03984
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5CK Décis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03984
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNR MINUTE:25/867 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des
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