Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03986
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03986
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03986 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSF Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00523
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ca other ca_versailles n° 25/03986
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03986
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03986 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03986
CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/03986
N° RG 25/03986 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLWW Nom du ressortissant : [J] [H] [F] [H] [F] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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