Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/03987
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/03987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03987 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKSZ Ordonnance (N° 2025009568) rendue le 24 juillet 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métr
-
ca other ca_nimes n° 25/03987
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 25/03987
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSZ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AG, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025-131
-
ca other ca_paris n° 25/03987
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/03987
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5CY Décision défér
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03987
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03987 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles