Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03993
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 25/03993
N° RG 25/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXD jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 avril 2025 RG : 23/00036 S.C.I. [K] C/ Société HOIST FINANCE AB S.A. BATIR ET [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 25/03993
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/03993
1e chambre civile B ARRÊT N° N° RG 25/03993 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMP (Réf 1ère instance : 23/00518) SCI PINSONNETTE c/ M. [I] [E] Mme [H] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 04/02/2026 à : Me [Localité 7] Me Lhermitte
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ca other ca_paris n° 25/03993
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/03993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03993 - N° Portal
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