Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03996
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03996
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03996 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTL Jugement (N° 24/01611) rendu le 01 Juillet 2025 par le Tribunal judiciaire de Boulogne Sur Mer
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ca other ca_lyon n° 25/03996
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/03996
N° RG 25/03996 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXJ décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2019j204 du 30 novembre 2023 ch n° [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. [F] [U] S.A.S. FRANCE TITRISATION COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CO
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ca other ca_montpellier n° 25/03996
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/03996
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03996 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX7V ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LES ACACIAS [Adresse 27] [Adresse 27] Représentant : Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 25/03996
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/03996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03996 - N° Portal
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