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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03996

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/03996

    DOSSIER N° RG 25/03996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LK4 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03996

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/03996

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 14 avril 2026 N° RG 25/03996 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJL Minute N° 26/00097 AFFAIRE : [E] [C] [K] épouse [Q] [A] [Q] C/ POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • ca other ca_douai n° 25/03996

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03996

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03996 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTL Jugement (N° 24/01611) rendu le 01 Juillet 2025 par le Tribunal judiciaire de Boulogne Sur Mer

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03996

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/03996

    Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Aline JOLIVET Me Hugo PLYER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 27 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/03996 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBYF JUGEMENT Le tribunal j

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03996

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXBM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [W] [K] [H] [L] [Adresse 4] Expédition revêtue de la formule ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03996

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03996

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMS Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT OPH, [Localité 2], [Localité 3] HABITAT C/ , [L], [T], [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03996

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03996

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03996 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVW Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [Q] le DEMA

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  • ca other ca_lyon n° 25/03996

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/03996

    N° RG 25/03996 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXJ décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2019j204 du 30 novembre 2023 ch n° [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. [F] [U] S.A.S. FRANCE TITRISATION COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03996

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-626O PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03996

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/03996

    Min N° 25/00930 N° RG 25/03996 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLA S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/03996

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/03996

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03996 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOAN N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 3] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 3] C/ [W] [Z] épouse [E] [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69464dfd75782d5f06ea6219
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03996

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 25/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03996 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAREN N° MINUTE : 2025/7 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 31

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1f06cdc6046d473135e9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03996

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me FABIAN Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dc675782d5f06eff970
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03996

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03996

    Dossier N° RG 25/03996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c4c07170de10e53195
  • ca other ca_montpellier n° 25/03996

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/03996

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03996 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX7V ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LES ACACIAS [Adresse 27] [Adresse 27] Représentant : Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cc3c51767c18cd593b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03996

    TJ 62160, 19 sept. 2025, RG 25/03996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1420 Appel des causes le 19 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03996 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb51a54b52e4d6be140d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03996

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Cécile CHARDON BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UHJ N° MINUTE : 8/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4eff9da3689504688ca5
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03996

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/03996

    N° RG 25/03996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRV5 Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c94e7f54efd010c398c
  • ca other ca_paris n° 25/03996

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/03996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03996 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6883106080821d9a1906fda5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03996

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/03996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03996 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ3 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6827859ccc66e05104b5b524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1