Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04000
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04000
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04000 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 23/02274 APPELANTS :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04000
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04000 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04000
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 25/04000
N° RG 25/04000 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXO Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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