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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04000

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/04000

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 25/04000 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGKR DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60f8cdc6046d47198eea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04000

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/04000

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAIN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/04000

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [F] [P] [Z] [G] [X] épouse [Z] [W] [C] Expédition revêtue de la formule exécuto

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04000

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/04000

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04000 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 23/02274 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13c49cdc6046d474212a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04000

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04000 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHH4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE, dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04000

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/04000

    DOSSIER N° RG 25/04000 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LLW Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “WEST PARK” C/ [E] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Corinne MENICHELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04000

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON ; Monsieur [T] [M] ; Madame [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04000 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARGN N° MINUTE : JUGEMENT rend

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04000

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/04000

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04000 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LU7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f2e97b8c1829955334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04000

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04000 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04000

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/04000

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04000 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEZ3 AFFAIRE : [K] [N], [B] [N] / [W] [E] Exp : la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Florence ESPINOUSE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04000

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04000

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04000 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04000

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentin BOURON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UH5 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • ca other ca_lyon n° 25/04000

    CA Lyon, 16 mai 2025, RG 25/04000

    N° RG 25/04000 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXO Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04000

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04000 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXL MINUTE:25/875 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42e0887d03aa69fcbdf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1