Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04004
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/04004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/213 Rôle N° RG 25/04004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUAE [E] [C] C/ CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me David BAPCERES, av
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/04004
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/04004
1e chambre civile B N° RG 25/04004 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNO (Réf 1e instance : 20/4215) Mme [K] [T] c/ M. [N] [P] M. [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Preneux Me Crenn Copie certifiée conforme : le : à : M. [P
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ca other ca_colmar n° 25/04004
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/04004
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04004 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUQ4 N° de minute : 449/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04004
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04004 - N° Portalis
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