Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04006
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/04006
ARRET S.A. [1] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme adressée à : - SA [1] - Me GUYON - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_montpellier n° 25/04006
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/04006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04006 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/00316 APPELANT
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ca other ca_versailles n° 25/04006
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/04006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/04006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCT AFFAIRE : S.N.C. ZOLA FRANCE PROPERTIES I SNC C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] Décision
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ca other ca_colmar n° 25/04006
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/04006
MINUTE N° 26/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/04006
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/04006
5ème Chambre ARRÊT N° 71 N° RG 25/04006 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNV (Réf 1ère instance : 17/07391) M. [D] [U] C/ Mme [H] [M] épouse [R] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04006
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04006 - N° Portalis
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