Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04008
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/04008
1e chambre civile B N° RG 25/04008 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNZ (Réf 1ère instance : 24/04743) M. [J] [M] c/ M. [A] [M] M. [N] [M] Mme [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : Me Le Berre Boivin Me Vaultier RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_bordeaux n° 25/04008
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/04008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/04008 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMCR Madame [T] [W] c/ S.A.R.L. [6] [P] C.G.E.A DE [Localité 5] mandataire de l'AGS du Sud Ouest S.E
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04008
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCW AFFAIRE : [W] [D] [N] C/ S.A. CREDITLOGEMENT LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_colmar n° 25/04008
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/04008
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04008 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IURB N° de minute : 450/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04008
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04008 - N° Portalis
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