Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04008
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04008
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, L’OPH de la Métropole Toulousaine C/ [B] [X] Expédition r
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ca other ca_rennes n° 25/04008
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/04008
1e chambre civile B N° RG 25/04008 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNZ (Réf 1ère instance : 24/04743) M. [J] [M] c/ M. [A] [M] M. [N] [M] Mme [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : Me Le Berre Boivin Me Vaultier RÉPUBLIQUE FR
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/04008
TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 25/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Ordonnance du 06 Janvier 2026 prorogée Ordonnance du 07 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAK AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT Rendue
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/04008
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/04008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YB N° de MINUTE : 26/00113 Madame, [V], [D], [Adresse 1], [Localité 2] Madame, [F], [X], née, [D], [Adresse 2], [Localité 2] Monsieur, [E], [D]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/04008
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/04008
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Service du surendettement S.C.I., [D] c/, [N], Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société BOUYGUES TELECOM MINUTE
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/04008
TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/04008
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2E / 2ème chambre - divorces AFFAIRE :, [K] /, [E] OBJET : DIVORCE ACCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04008
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/04008
Min N° 26/00137 N° RG 25/04008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDL2 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04008
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04008
DOSSIER N° RG 25/04008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LNJ Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Madame [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/04008
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/04008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARMH N° MINUTE : 4/26 RADIATION du jeudi 05 février 2026 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04008
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/04008
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FM5 ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 A l’audience publique du 29 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04008
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04008 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMR Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : M. [Y] Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVI
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ca other ca_bordeaux n° 25/04008
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/04008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/04008 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMCR Madame [T] [W] c/ S.A.R.L. [6] [P] C.G.E.A DE [Localité 5] mandataire de l'AGS du Sud Ouest S.E
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04008
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B]-[X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJC N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 1
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04008
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCW AFFAIRE : [W] [D] [N] C/ S.A. CREDITLOGEMENT LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04008
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04008
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04008 - N Portalis DB2H-W-B7J-3OAH Ordonnance du : 07 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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ca other ca_colmar n° 25/04008
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/04008
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04008 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IURB N° de minute : 450/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04008
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/04008
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LV5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 octobre 2025 à 16 heures 35 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04008
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/04008
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N RG 25/04008 N Portalis DB2E-W-B7J-NRWX ______________________ MI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04008
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04008 - N° Portalis
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