Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04011
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/04011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février
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ca other ca_paris n° 25/04011
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/04011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5E3 Décision d
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ca other ca_grenoble n° 25/04011
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/04011 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2YE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Février 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025-00017) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence e
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ca other ca_aix_provence n° 25/04011
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/04011
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA2 Ordonnance n° 2025/M099 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. SCI LLOPISOL Représentant : Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04011
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04011 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04011
CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/04011
N° RG 25/04011 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYB Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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