Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04012
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/04012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/217 Rôle N° RG 25/04012 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA4 [J] [C] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Catherine GAUTHIER
-
ca other ca_amiens n° 25/04012
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/04012
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 66 Acte de saisine du : 01 juillet 2025 RG : N° RG 25/04012 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO4W Décision attaquée : S.A. [1] TAUX 2025 - MP DENIS Représentée par Me Hélène CAMIER de
-
ca other ca_rouen n° 25/04012
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/04012
N° RG 25/04012 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDB5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPA
-
ca other ca_paris n° 25/04012
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 780/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKG Nature de l'acte de sais
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04012
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04012 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 25/04012
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/04012
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 229 N° RG 25/04012 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJC4 Du 03 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathal
-
ca other ca_lyon n° 25/04012
CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/04012
N° RG 25/04012 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYC Nom du ressortissant : [K] [D] [I] [T] [T] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles