Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04017
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/04017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04017 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MAI 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca other ca_paris n° 25/04017
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/04017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKT
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ca other ca_rennes n° 25/04017
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/04017
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBOO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de la saisine : 21 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2025 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_paris n° 25/04017
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/04017
CA Lyon, 18 mai 2025, RG 25/04017
N° RG 25/04017 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYI Nom du ressortissant : [O] [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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