Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04029
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/04029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AD Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/04029 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEB AFFAIRE : [Q] [T] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Es-qualité d'administrateur provisoire de la SCI JBE INVESTISSEMENTS
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ca other ca_amiens n° 25/04029
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/04029
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03150 du : 31 Juillet 2025 N° RG 25/04029 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO5N Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 09 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025L00325 APPELAN
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ca other ca_paris n° 25/04029
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5GH Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 25/04029
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/04029
N° RG 25/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYY Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 02 avril 2025 RG 24/00361 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANT : M. [T] [
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ca other ca_rouen n° 25/04029
CA Rouen, 31 oct. 2025, RG 25/04029
N° RG 25/04029 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDC4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/04029
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04029 - N° Portalis
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