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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04029

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/04029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le .................

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04029

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 25/04029

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04029 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7Q N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [C], [S] [N] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fd293c619cd1f80a412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04029

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04029

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVO Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE JARDIN EN VILLE SIS 12 RUE DU 19 MARS 1962

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c1ecdc6046d477e47bc
  • ca other ca_versailles n° 25/04029

    CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/04029

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AD Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/04029 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEB AFFAIRE : [Q] [T] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Es-qualité d'administrateur provisoire de la SCI JBE INVESTISSEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43451cdc6046d472c9dbe
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/04029

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel SEIFERT cabinet LAMMENAIS ADB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/04029 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR2I N° MINUTE : 3/2026 RADI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04029

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/04029

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FXO ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04029

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Me [D] TOKAREVA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UMS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1

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  • ca other ca_amiens n° 25/04029

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/04029

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03150 du : 31 Juillet 2025 N° RG 25/04029 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO5N Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 09 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025L00325 APPELAN

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  • ca other ca_paris n° 25/04029

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04029

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5GH Décision déféré

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  • ca other ca_lyon n° 25/04029

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/04029

    N° RG 25/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYY Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 02 avril 2025 RG 24/00361 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANT : M. [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cdd977bf00d0f5ecf6a2
  • ca other ca_rouen n° 25/04029

    CA Rouen, 31 oct. 2025, RG 25/04029

    N° RG 25/04029 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDC4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 690996f843d68eab4072d399
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04029

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04029

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L66 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 octobre 2025 à Heures, Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c60f444f3ad06a3e4c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04029

    TJ 62160, 20 sept. 2025, RG 25/04029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1428 Appel des causes le 20 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04029 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a9d5ad61014a2085743a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04029

    TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/04029

    DOSSIER N° RG 25/04029 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDH MINUTE N°25/192 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Loïc BALDIN, Maître Patrice MOEYAERT de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUI

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  • ca other ca_paris n° 25/04029

    CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04029 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6887316e1692fcf85d581ee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04029

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/04029

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27AK Minute : 25/914 Madame [J] [L] [G] C/ Monsieur [D] [O] Madame [U] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3bd284ccae5aa41f94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1