Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04035
CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/04035
ARRET N° S.A. [1] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme adressée à : - SA [1] - Me Aurélien GUYON - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE
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ca other ca_versailles n° 25/04035
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/04035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/04035 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEO AFFAIRE : [M], [N] [C] [K] C/ [S] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mars 2025 pa
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ca other ca_rennes n° 25/04035
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/04035
4ème Chambre ARRÊT N° 43 N° RG 25/04035 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBPS (3) (Réf 1ère instance : Tribunal de commerce de Nantes Référé du 08 Juillet 2025 Affaire 2025007157) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme
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ca other ca_montpellier n° 25/04035
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/04035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04035 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_paris n° 25/04035
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/04035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04035 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNQO Nature de l'acte de saisi
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