Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04039
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/04039
ARRET N° S.N.C. CCD C/ S.E.L.A.R.L. [S]-[F] Copie exécutoire Me [Z] Me Coudert FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04039 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO53 JUGEMENT DU TRIBUN
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ca other ca_aix_provence n° 25/04039
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 81 Rôle N° RG 25/04039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUDI [H] [L] [V] [K] épouse [L] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia COHEN Me Michè
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ca other ca_rouen n° 25/04039
CA Rouen, 1 nov. 2025, RG 25/04039
N° RG 25/04039 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDDQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/04039
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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