Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/04041
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 25/04041
MINUTE N° 226/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARR
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04041
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 25/04041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 25/04041 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMER S.C.I. DE LA PLUSSE c/ S.A.R.L. LCCO BRETAGNE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE
-
ca other ca_paris n° 25/04041
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/04041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5HA Décisio
-
ca other ca_paris n° 25/04041
CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04041 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles