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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/04043

    CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04043 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68885733dbf0f4a9225a7763
  • ca other ca_lyon n° 25/04043

    CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04043

    N° RG 25/04043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLZX Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2ccfc9d009381279d1d

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