Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04043
TJ 97416, 13 juill. 2026, RG 25/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04043 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJZ5 N° MINUTE : 26/00456 JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04043
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04043
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/04043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT S.C.I. [V] C/ [A] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04043
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/04043
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNNE NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04043
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/04043
DOSSIER N° RG 25/04043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L6W Jugement du 05/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 HOIST FINANCE AB C/ [E] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/04043
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/04043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GYN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [I] N° minute : Grosse le à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04043
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63GU PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04043
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR6H N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le v
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04043
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/04043
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 octobre 2025 à 15:31 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04043
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/04043 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTMK Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/736 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [E] [J] [U] épouse [E] EXÉCUTOIRE DÉLI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04043
TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/04043
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04043 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4C ORDONNANCE DU 19 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,
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ca other ca_paris n° 25/04043
CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04043 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04043
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/04043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [O] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7URB N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
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ca other ca_lyon n° 25/04043
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04043
N° RG 25/04043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLZX Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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