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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/04052

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04052

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJFZ AFFAIRE : [Y] [U] [O] [D] [A] [L] ép [D] C/ [S] [N] [G] [R] ép [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c0b1cdc6046d4787c9f1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04052

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04052

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 5 Février 2026 Rôle N° RG 25/04052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUEM [V] [B] C/ Caisse URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE S.E.L.A.R.L. SELARL GM Fédération [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab82cdc6046d4729ed59
  • ca other ca_paris n° 25/04052

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04052

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNVY Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697336bdcdc6046d4765e87a
  • ca other ca_rouen n° 25/04052

    CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/04052

    N° RG 25/04052 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDEL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae95528bf9d42b6cb4377
  • ca other ca_paris n° 25/04052

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/04052

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5HZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabil

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1a796eb4b7485628a1
  • ca other ca_paris n° 25/04052

    CA Paris, 26 juill. 2025, RG 25/04052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04052 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68885731dbf0f4a9225a7751
  • ca other ca_lyon n° 25/04052

    CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04052

    N° RG 25/04052 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL2G Nom du ressortissant : [R] [H] [H] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1