Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04055
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/04055
ARRET N° Société [1] C/ CPAM DE L'OISE Société [2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - CPAM DE L'OISE - Société [2] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04055
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04055 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04055
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04055
N° RG 25/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL2L Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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