Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04055 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04055

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04055

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AVT AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [A] né le 22 Mars 2009 à [Localité 2] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc8b84f14adac9d3bf1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/04055

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/04055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [R] [S] [U], S.A. [Y], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [P] épouse [V] [W] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N° 26/99 N° RG 25/04055 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c1193c619cd1f810f7e
  • ca other ca_amiens n° 25/04055

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/04055

    ARRET N° Société [1] C/ CPAM DE L'OISE Société [2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - CPAM DE L'OISE - Société [2] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c08cdc6046d47461cd4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04055

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KG Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0173cdc6046d47122b18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04055

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04055 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNJ NAC : 50C 0A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [P] [N] C / S.A.S. TIKTOK GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cd4cdc6046d47f13609
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/04055

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/04055 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNO Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/335 OPH NEOTOA C/ , [T], [Q], [B], [G] épouse, [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad0fccdc6046d478bff04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04055

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXHY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [I] [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41e1cdc6046d47aa73e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04055

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04055

    DOSSIER N° RG 25/04055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBY Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Madame [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d48cdc6046d47f64989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04055

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCK N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b0b8cdc6046d470a9622
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04055

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04055

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce1f77f30025a6691206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04055

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cec07170de10e53341
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04055

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UVN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f089da3689504688f77
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04055

    CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04055 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68885731dbf0f4a9225a774b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04055

    TJ 45234, 14 juill. 2025, RG 25/04055

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04055 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLN Minute N°25/00904 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68757388945766170e3738a9
  • ca other ca_lyon n° 25/04055

    CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/04055

    N° RG 25/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL2L Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2ccfc9d009381279d13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1