Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04060
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/04060
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5IQ Décision déférée à la cour : Jugement du 12 février 2025-Juge
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ca other ca_bordeaux n° 25/04060
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/04060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMFY [O] [T] c/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Société HOIST FINANCE AB
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ca other ca_aix_provence n° 25/04060
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/04060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUFL S.C.P. [1] C/ [Q] [E] AGS
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/04060
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/04060
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M23I ORDONNANCE DE NULLITÉ D'APPEL du 08 janvier 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-25-162 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 03 s
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ca other ca_rennes n° 25/04060
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/04060
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 22 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision attaqu
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ca other ca_rouen n° 25/04060
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/04060
N° RG 25/04060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDE4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 25/04060
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04060 - N° Por
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