Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04060
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/04060
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5IQ Décision déférée à la cour : Jugement du 12 février 2025-Juge
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ca other ca_bordeaux n° 25/04060
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/04060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMFY [O] [T] c/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Société HOIST FINANCE AB
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ca other ca_aix_provence n° 25/04060
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/04060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUFL S.C.P. [1] C/ [Q] [E] AGS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04060
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04060
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04060 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04060
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04060
N° RG 25/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 25/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFO AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J], [T] [E] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04060
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASDH N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04060
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04060 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Monsieur [M] [E] [K] Madame [S] [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04060
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] MARSEILLE ORDONNANCE [C] REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/04060 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KW PARTIES : DEMAN
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/04060
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/04060
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M23I ORDONNANCE DE NULLITÉ D'APPEL du 08 janvier 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-25-162 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 03 s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04060
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/04060
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GD3 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 A l’audience publique du 18 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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ca other ca_rennes n° 25/04060
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/04060
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 22 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision attaqu
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ca other ca_rouen n° 25/04060
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/04060
N° RG 25/04060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDE4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04060
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025z à Me ARNOUX-POLLAK Le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04060
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04060
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04060
TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 11 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04060 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04060
TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/04060
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04060 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6H ORDONNANCE DU 20 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04060
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFV N° de Minute : L 25/00433 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [F] [V] [O] [H] C/ S.C.I. FASCIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/04060
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04060 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04060
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/04060
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3C Le 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04060
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/04060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2025 à : Mme [F] [D] Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2025 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04060 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWP N° MINUTE : 2/2025 O
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